Les travaux de réparation et d’entretien exécutés sur un bâtiment existant par une entreprise de maintenance sont-ils des travaux assujettis à la loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction?

Une décision rendue le 24 février 2020 par le Tribunal administratif du travail dans la cause « Commission de la construction du Québec c. Av-Tech inc. 2020 QCTAT » permet d’y voir plus clair.

Notre procureur, Me Yves Turgeon, associé chez Fasken, Montréal, a préparé une présentation sur le sujet.