Notre série du «SAVIEZ-VOUS QUE ?» touche à sa fin avec l'épisode 12 ! Un rendez-vous informatif destiné à mieux comprendre les travaux non assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (“travaux hors-décret”) en milieu industriel.
Épisode 12
"Saviez-Vous Que" ... La loi qui encadre les travaux sous régime CCQ est propre au Québec ?
En effet, la Loi R-20, qui définit les travaux assujettis et non assujettis au régime de la construction, ne s’applique pas ailleurs au Canada.
Cette réalité fait du Québec un cas particulier sur le plan réglementaire, où le cadre juridique encadrant les travaux liés à la construction et au secteur industriel possède ses propres spécificités.
Une précision importante pour mieux comprendre les particularités législatives qui structurent l’industrie au Québec.
