La série «SAVIEZ-VOUS QUE ?» continue ! Un rendez-vous informatif destiné à mieux comprendre les travaux non assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (“travaux hors-décret”) en milieu industriel.
Épisode 4
"Saviez-Vous Que" ... les structures qui soutiennent directement un équipement de production peuvent être considérées comme non assujettis à la Loi R-20 ?
En effet, dès lors qu’une structure a pour fonction principale de supporter un équipement de production, les travaux réalisés à son égard deviennent non assujettis à la Loi R-20. Ils ne relèvent donc pas du régime de la CCQ.
Cette précision technique est stratégique pour bien comprendre la frontière entre ce qui relève ou non du secteur de la construction. Elle permet aux entreprises d’assurer une meilleure planification opérationnelle, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et de conformité.
Un point clé pour naviguer efficacement dans le cadre réglementaire du procédé industriel !
