La série «SAVIEZ-VOUS QUE ?» continue ! Un rendez-vous informatif destiné à mieux comprendre les travaux non assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (“travaux hors-décret”) en milieu industriel.
Épisode 3
"Saviez-Vous Que" ... dans la province du Québec, tous les travaux de construction ne sont pas assujettis à la Loi R-20 (CCQ) ?
En effet, plusieurs types de travaux relèvent de ce qu’on appelle l’industrie “hors décret” ou “non assujettis”. Cela signifie qu’ils ne sont pas encadrés par les conventions collectives sectorielles de l’industrie de la construction , mais plutôt par le régime général des relations du travail.
Ces travaux concernent notamment la fabrication, l’installation ou l’entretien d’équipements industriels, de machineries ou de procédés de production réalisés à l’extérieur du cadre strict de la construction.
Résultat ? Ces activités offrent souvent une plus grande flexibilité opérationnelle, une meilleure efficience et des économies de coûts substantielles pour les entreprises.
