L’AESPIQ poursuit sa série : «SAVIEZ-VOUS QUE ?», un rendez-vous informatif destiné à mieux comprendre les travaux non assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (“travaux hors-décret”) en milieu industriel.
Épisode 2
"Saviez-Vous Que" ... les travaux liés à la machinerie de production sont non assujettis à la loi R-20 ?
En effet, qu’il s’agisse de l’installation, de la réparation ou de l’entretien d’un équipement de production industriel, ces interventions ne relèvent pas du régime de la CCQ, sauf dans certaines circonstances.
Cette distinction est essentielle pour bien comprendre le cadre législatif propre au secteur du procédé industriel, où les entreprises doivent tout de même se conformer aux exigences de sécurité, de formation et de performance établies par les normes en vigueur.
Une nuance qui fait toute la différence dans la gestion des projets et la planification des travaux !
