Des programmes d’aide gouvernementaux sans précédent ont récemment été annoncés pour soutenir les entreprises d’ici en vue de la relance économique post-COVID-19.
C’est notamment le cas du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19), mis en place par le gouvernement du Québec. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PACME–COVID-19.
Qu’est-ce que le PACME-COVID-19?
Annoncé le 6 avril 2020, le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19) est une initiative du gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs d’ici dans l’actuel contexte de pandémie de coronavirus.
« L’objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. »
Qui est admissible au programme?
- Toutes les entreprises, peu importe la taille et le secteur d’activité, qui veulent former leurs employés pendant la pandémie de la COVID-19 pour être prêtes lors de la relance économique.
- Les promoteurs collectifs comme les comités sectoriels, qui souhaitent développer et diffuser des formations destinées aux entreprises et aux travailleurs de leur secteur d’activité.
Évidemment, les formations doivent se faire à distance (en ligne), en salle ou sur les lieux de travail dans le respect des consignes de la santé publique.
Quelles sont les dépenses remboursées par le PACME?
Les entreprises ou les promoteurs collectifs pourront obtenir un remboursement de 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins ou un remboursement de 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $. Les entreprises recevant la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % recevront un remboursement de 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation.
Voici la liste des dépenses admissibles du PACME-COVID-19 :
- le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
- les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
- les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
- le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
- l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
- le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
- les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
- si applicables, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.
Quelle est la date limite du programme?
Le PACME-COVID-19 est valide jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à l’épuisement de son enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars.
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